1.APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES

1.1. Description des Services et information préalable

Fanny Voyance, éditeur du site https://fannyvoyance.fr propose plusieurs services à distance de mise en relation entre des Clients et votre Conseillère Fanny par consultations e-mails ou téléphone. L’internaute se connectant au site doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans et sera désigné ci-après comme “Client”. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services désignées ci-après comme « CGU » avant de s’inscrire sur le site. Des conditions particulières peuvent compléter les présentes conditions, énoncées sur le site. Le Client en sera ainsi informé via le site avant toute transaction. En passant commande d’une consultation, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés. Le seul fait de pénétrer sur le site constitue une acceptation par l’utilisateur de l’intégralité des CGU. L’accès aux prestations est réservé aux Clients majeurs et se fait par paiement préalable de la prestation via nos partenaires de paiement sécurisé.

1.2. Territoires

Ce site est ouvert à tous les pays du monde dont la législation n’interdit pas spécifiquement les activités de voyance et de manière générale la pratique professionnelle des arts divinatoires. Dans l’hypothèse où ce site et les services qu’il propose ou la manière dont ils sont proposés seraient en tout ou partie illégaux au regard du droit national de résidence du Client, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder à partir de ce territoire ou à y accéder depuis d’autres territoires où il sont réputés légaux. Le Client qui choisit d’accéder à ce site depuis un territoire où il est réputé en tout ou partie illégal le fait de sa propre initiative, à ses risques et périls et il lui incombe d’assumer les conséquence de l’application des règles d’ordre public de son pays de résidence, sans en imputer la responsabilité à l’éditeur ou propriétaire du site.

1.3. Acceptation

En accédant à ce site, tout Visiteur est soumis aux présentes CGU. En contractant selon les modes de conclusion du contrat présentés sur le site et la formule choisie le Visiteur devient un Client du site, pour la durée du service contracté et est soumis aux présentes CGU. Le Client reconnaît avoir consulté les informations légales figurant sur le site lors de sa visite.

1.4. Evolutions

Fanny Voyance, se réserve le droit de modifier les CGU, en tant que nécessaire, selon l’évolution technique du site, des modèles de commercialisation mis en place et de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. L’utilisation du site et des services proposés est toujours soumise à la version la plus récente des CGU postée sur le site et accessible au public au moment de cette utilisation. Il appartient aux Visiteurs et aux Clients de consulter aussi souvent que nécessaire les CGU accessibles sur le site. Lors de l’utilisation des services offerts sur ce site, les Clients pourront être soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le site et applicables aux services qui y sont proposés, pouvant contenir des termes et conditions qui s’ajoutent aux présentes CGU. Toutes ces directives ou règles sont réputées inclues par référence dans les Conditions Générales d’Utilisation du Service.

1.5. Violation

Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGU  met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser ce site ainsi que les services qui y sont proposés. Toute violation des présentes CGU autorise Fanny Voyance, à refuser pour l’avenir de délivrer tous services à l’auteur de la violation considérée, sans en imputer la responsabilité à Fanny Voyance.

1.6. Renonciation au délai de rétractation de l’article L121-20 du code de la consommation

Conformément à l’Article L121-20-2 du Code de la consommation, le Client renonce expressément au droit de rétractation prévu à l’article L.121-20 du même code dans la mesure où l’exécution de la fourniture des services délivrés sur le site commence dès l’enregistrement du Client sur le dit site, et ce nécessairement avant la fin du délai de rétractation de l’article en vigueur du Code de la Consommation.

2. SOUSCRIPTION AU(X) SERVICE(S)

2.1. Enregistrement / Inscription

La souscription de tout service de consultation s’effectue en ligne sur le site, à l’issue du processus d’identification du Client. Le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement. Le Client peut modifier et/ou clôturer son compte à tout moment. Seuls les Clients inscrits sont autorisés à souscrire à l’ensemble des services offerts sur le site,  en procédant au règlement  des services selon les modes de paiement indiqués. Le Client s’engage à renseigner de bonne foi tous les champs de saisie figurant dans les formulaires d’inscription et de commande de services. Fanny Voyance, se réserve le droit de ne pas enregistrer une demande d’inscription émanant d’une personne physique ou morale n’acceptant pas de se conformer aux CGU ou ne renseignant pas intégralement ou de bonne foi les dits formulaires. A l’occasion de tout enregistrement et commande de Services, le Client certifie être : Majeur(e) non soumis(e) à une mesure de protection des majeurs (tutelle, curatelle ou sauvegarde de Justice). Ne pas être dans un état de faiblesse ou de fragilité psychologique reconnues. Disposer de discernement et de son libre consentement.

2.2. Prestations proposées sur le site concernent Fanny Voyance et sa plateforme de voyance en ligne

Le site propose les services suivants :

– consultation de voyance par téléphone et par mail avec Fanny.

Et intègrera aussi :

– des offres commerciales ponctuelles ou régulières : par exemple “remise fidélité” ou “offres spéciales découvertes”, etc.

– des contenus d’actualités liés à l’univers ésotérique

– un service Clientèle accessible  par courrier électronique fanny.voyance@orange.fr (réponse garantie sous 24H).

2.3. Tarifs

Les tarifs des services sont ceux qui sont affichés en ligne sur le site. Ils sont identiques pour tous les Clients ayant contracté au même moment des prestations identiques.

Selon les services choisis par le Client, ce dernier peut bénéficier de remises ou de promotions occasionnelles telles qu’éventuellement proposées en ligne dans le formulaire d’enregistrement au moment de sa demande d’inscription au service et pour la durée indiquée.

Les tarifs des consultations téléphoniques privées: Les tarifs sont ceux qui sont affichés sur le site au moment de la demande de mise en relation privée avec votre Conseillère Fanny par le Client.

Le Client déclare consulter systématiquement les tarifs affichés avant chaque demande de mise en relation et que sa demande de mise en relation vaut consentement aux tarifs appliqués.

2.4. Remboursements

Tous les achats de services sur le site ne sont ni remboursables, ni convertibles en une autre valeur, ni échangeables. Tout RDV pris et non annulé sous 48h à l’avance est du.

2.5. Prise d’effet du service

La prestation de service de mise en relation aux fins de consultation  ne prend effet qu’à compter de la mise en relation effective du Client avec votre Conseillère Fanny. En cas d’échec ou d’interruption de la mise en relation entre le Client et la Conseillère, pour quelque cause que ce soit échappant à la volonté ou à l’action du Client, le Client a la possibilité de retenter une mise en relation. Toute contestation du Client doit être formulée par ce dernier par e-mail à l’adresse mise à sa disposition à cet effet, avant l’expiration d’un délai de TROIS jours calendaires. A défaut du respect de ce délai il n’y sera donné aucune suite.

2.6. Modalités de paiement

L’intégralité des sommes dues doit être réglée à la date d’échéance, à savoir au moment de la commande des services de mise en relation avec votre  Conseillère Fanny. Le Client peut régler les sommes dues par carte bancaire via un système sécurisé Paypal, pour toutes les prestations proposées, auquel le Client doit transmettre ses coordonnées de carte bancaire. Fanny Voyance n’a aucun accès aux données relatives aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement auprès du système sécurisé bancaire ou Paypal. Fanny Voyance n’accorde aucun crédit. Le règlement s’effectue selon le mode de paiement sélectionné dans le formulaire de commande par le Client. En cas d’insuffisance de crédit des moyens de paiement du Client ou de refus de la carte bancaire par notre partenaire de sécurisation des paiements, la prestation demandée ne pourra être satisfaite. La résiliation de l’inscription aux services par la fermeture de l’espace personnel par le Client ou par Fanny Voyance pour un motif légitime, n’ouvre aucun droit à aucun remboursement du solde des prestations achetées non encore consommées, ni aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.

2.7. Sécurisation des données

Dans le cadre de paiement via le système sécurisé, Fanny Voyance s’engage à n’utiliser ces données que pour une seule transaction et à ne pas les conserver dans un fichier à la suite du paiement. Si le Client souhaite procéder ultérieurement à un nouvel achat de prestations sur le site, il devra à nouveau confirmer ces informations.

2.8. Utilisation des Services

A l’occasion de l’utilisation de son espace et au cours des consultations téléphoniques, le Client s’engage à avoir un comportement courtois, respectueux d’autrui et des lois applicables.

A ce titre il s’engage notamment, à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :

contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, incitant au suicide, permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens. En cas de non respect des principes ci-dessus énoncés, le Client est informé que la responsable du site peut lui adresser un avertissement, l’exclure temporairement ou définitivement du site. L’exclusion du site n’ouvre droit à aucun remboursement, échange ou bon d’achat et ne saurait être une cause d’indemnisation du Client exclu, que ce soit par Fanny Voyance ou par tout autre membre du site.

3. ESPACE PERSONNEL ET ACCES AUX SERVICES

3.1. Mise à disposition

Les Clients peuvent accéder à leur espace personnel par l’activation des paramètres de connexion (pseudo et mot de passe), qui leur sont remis à compter de leur enregistrement sur le site, avec une confirmation par e-mail. Il appartient à ces derniers de vérifier la validité de l’adresse e-mail communiquée dans le formulaire d’inscription dans la mesure où cet e-mail est un élément d’identification du compte client. En cas d’adresse e-mail erronée, il se peut que le Client ne soit pas en mesure d’accéder à son compte sans que la responsabilité en incombe à Fanny Voyance.

3.2. Responsabilité des paramètres de connexion

Chaque Client a l’obligation de maintenir la confidentialité des paramètres de connexion (pseudo et mot de passe), qu’il a lui-même choisis dans le formulaire d’enregistrement. Il est responsable de toutes leurs utilisations, qu’il les ait ou non effectivement ou expressément autorisées. Il est interdit au Client de céder ou transférer ses paramètres de connexion à tout tiers. En cas d’oubli de ses paramètres de connexion par le Client, une procédure de restitution est mise à sa disposition moyennant son identification par le processus mis en ligne.

3.3. Responsabilité et courtoisie

Chaque Client s’engage à :

– faire un usage normal et modéré des espaces de consultation auxquels il peut avoir accès.
– faire preuve de courtoisie dans les échanges qu’il peut entretenir avec la Conseillère.
– ne pas demander la Conseillère Fanny des prestations qui soient contraires aux présentes CGU, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
– ne pas demander à la Conseillère de confirmer ou rendre vraisemblables des informations qu’il sait manifestement erronées.
– conserver la discrétion et la confidentialité sur les informations qui lui sont délivrées par la Conseillère telles qu’elles s’imposent à toute relation qui peut s’établir entre deux personnes s’échangeant des confidences.
– ne pas colporter de fausses nouvelles, d’informations inutilement alarmistes ou de rumeurs, quel que soit leur degré de vérité, qui pourraient causer un dommage à autrui en laissant penser ou en affirmant qu’elles lui ont été délivrées par la Conseillère ou par le site.
– ne pas solliciter la Conseillère pour obtenir ses coordonnées personnelles directes ou tout moyen quel qu’il soit de le contacter en dehors du site.

3.4. Précautions à prendre par le Client dans le cadre des consultations privées

Au titre du respect de la confidentialité des échanges dans le cadre des consultations privées avec la Conseillère, il appartient au Client de vérifier que l’adresse e-mail qu’il mentionne dans le formulaire d’enregistrement est bien son adresse personnelle et que personne d’autre ne peut y avoir accès. En cas de conflit avec un tiers il est déconseillé au Client d’utiliser l’adresse mise à sa disposition par ce tiers pour communiquer avec la Conseillère via le site. Il appartient au Client de vérifier que cette adresse e-mail est valide et qu’elle ne comporte pas d’erreur susceptible de voir le message échapper à sa destination d’origine et se retrouver entre les mains d’un tiers. Il appartient au Client de vérifier que sa messagerie a la capacité de recevoir la réponse. A défaut de ces vérifications et d’une vidange régulière de la boîte de réception, la consultation pourrait ne jamais lui parvenir sans qu’il soit possible à Fanny Voyance d’effectuer une quelconque intervention. Il appartient à chaque Client de mémoriser son mot de passe sans le noter sur un papier ou dans un fichier électronique et de désactiver les fonctions d’enregistrement des mots de passes de son navigateur Internet et de son système d’exploitation afin  qu’aucun utilisateur occasionnel de son ordinateur ne puisse accéder par mégarde, malice ou curiosité à son compte client et à son espace personnel.

3.5. Respect de la confidentialité de la relation Client/Conseiller par Fanny Voyance dans le cadre des consultations privées

Dans le cadre des consultations privées entre un Client et votre Conseillère Fanny, Fanny Voyance se limite à permettre techniquement la mise en relation pour un échange confidentiel.

3.6. Identité et Pseudonyme

Au moment de sa mise en relation avec votre Conseillère Fanny, le Client a la possibilité, s’il le souhaite, d’apparaître soit sous son nom, soit sous un pseudonyme qu’il s’est lui-même choisi au moment de son enregistrement sur le site. Le Client s’engage à choisir un pseudonyme qui ne soit ni grossier ni irrespectueux des règles de la courtoisie. Fanny Voyance peut interdire l’inscription d’un pseudonyme grossier ou irrespectueux des règles de la courtoisie tant que ce dernier n’a pas été changé par le Client, sans que cela ne puisse être un motif de réclamation ou de remboursement monétaires ou contrepartie ou dédommagement. Le changement de pseudonyme n’a aucune incidence sur l’exclusion d’un Client à tout ou partie des services.

4. SERVICES DE VOYANCE DELIVRES SUR LE SITE

4.1. Informations préalables sur l’activité de voyance

Définition de la voyance : la Voyance regroupe diverses disciplines qualifiées par leurs pratiquants « d’art divinatoire », parmi lesquels notamment la Cartomancie, l’Astrologie, la Numérologie, la Médiumnité, etc…

TOUT TRAVAUX OCCULTE EST BANNI DE NOTRE SITE

Réglementation de la voyance : lorsqu’elle est exercée sous forme professionnelle, elle ne fait l’objet d’aucune réglementation particulière. Aucun diplôme ou certificat officiel ne peut sanctionner des connaissances, une compétence ou une formation de voyant. La voyance n’est pas reconnue par l’Etat ou par les institutions scientifiques publiques comme une science.
Limites des services d’un professionnel de la voyance : dans la limite des règles de protection du consommateur et des règles applicables à la publicité mensongère, le professionnel des arts divinatoires peut répondre à l’ensemble des questions posées par le Client sous réserve d’informer ce dernier du caractère informatif et relatif de ses réponses. Le client doit être conscient que le voyant peut se tromper ou faire preuve d’approximations et que ses réponses et interprétations ne doivent pas être pour lui le fondement d’une prise de décision personnelle ou professionnelle, ni influer sur son moral ou sa santé psychologique. Le professionnel de la voyance n’est tenu que par une obligation de moyens. Il ne peut en aucun cas garantir un résultat pour l’avenir ou s’engager à rétablir une situation passée. Il doit informer le client de la relativité de ses interprétations ou prédictions. A défaut d’une telle information et selon les cas, le voyant peut être passible des qualifications pénales d’escroquerie, d’abus de confiance, de publicité mensongère ou encore d’abus de faiblesse. Par ailleurs le voyant ne doit avoir aucun comportement susceptible d’être qualifié d’extorsion, de chantage ou de menaces qui sont également des délits pénaux.

4.2. Services de consultation

Votre Conseillère Fanny, afin d’offrir des prestations de consultations de voyance sur le site s’est engagée à respecter les principes suivants :

– Votre Conseillère Fanny s’engage à respecter le secret professionnel et les règles de confidentialités applicables aux personnes susceptibles de recevoir une confidence. En dehors des cas où il y est contraint par la loi, il ne peut en aucun cas révéler, rapporter ou divulguer des propos tenus lors d’une consultation sans préserver l’anonymat du Client.
– Votre Conseillère Fanny s’interdit de garantir un résultat ou la justesse de ses réponses, interprétations ou prédictions.
– Votre Conseillère Fanny s’interdit de juger les Clients et n’effectue aucune sélection parmi eux.
– Le Client est en droit d’interrompre la consultation à tout moment, s’il ne se reconnaît pas du tout dans les propos de votre Conseillère Fanny.
– Lorsque votre Conseillère Fanny ne « perçoit » rien au début d’une consultation, il s’engage à en informer le Client qui décide de mettre un terme ou de poursuivre la consultation.
– Votre Conseillère Fanny s’interdit de conserver la retranscription de la consultation.
– Votre Conseillère Fanny s’interdit d’influencer les Clients dans leurs choix personnels ou professionnels.
– Votre Conseillère Fanny s’interdit de faire référence à des prédictions réalisées dans quelque support que ce soit, si ces prédictions ne peuvent être prouvées par des documents publiés.
– Votre Conseillère Fanny s’interdit d’abuser de la confiance et/ou de la faiblesse d’un Client notamment en situation de détresse morale.
– Votre Conseillère Fanny s’interdit d’obtenir un avantage ou un service quelconque par des manœuvres frauduleuses.
– Votre Conseillère Fanny s’interdit d’avoir tout comportement pouvant s’analyser en un chantage ou une menace.
– Votre Conseillère Fanny s’interdit de proposer toute pratique de magie, sorcellerie, envoûtement, désenvoûtement, exorcisme et/ou tous travaux dits « occultes ».

Le Client déclare être parfaitement conscient que :

Pour obtenir des réponses pertinentes à ses interrogations, il doit les exprimer de la manière la plus simple, claire et synthétique possible : dans la langue maternelle de votre Conseillère Fanny.
– avec une expression grammaticale et syntaxique correcte.
– avec une orthographe précise sans emploi de mots argotiques, familiers ou d’interprétation régionale ou comportant une ambiguïté.
– avec la ponctuation adéquate.
– sans emploi de signes cabalistiques ou de combinaisons de signes de ponctuations (ou autre) supposées représenter  notamment une idée, une humeur, une approbation ou une désapprobation.
– sans emploi d’abréviation de langage (style sms)
– en indiquant des informations réelles telles que prénoms et dates de naissance.
– Les réponses de votre Conseillère Fanny obtenues via le site ne doivent pas, à elles seules, être pour le Client le fondement de toute prise de décision personnelle ou professionnelle.
– La manière d’exprimer une interrogation peut être une source d’erreur ou d’approximation dans les réponses de Votre Conseillère Fanny.
– Votre Conseillère Fanny n’est tenu que par une obligation de moyens et ne peut en aucun cas garantir un résultat pour l’avenir ou s’engager à rétablir une situation passée.
– Votre Conseillère Fanny peut se tromper ou faire preuve d’approximations.
– Les réponses et interprétations de Votre Conseillère Fanny ne doivent pas influer sur le moral ni sur la santé psychologique du Client.
– La voyance est un simple éclaircissement ; le Client reste toujours maître de son destin. En aucun cas la voyance ne peut se substituer au libre arbitre du Client.
– En fonction de ses choix, décisions, actions, inactions, etc., le Client peut influer sur les cours des évènements de sa vie ; il en va de même pour toute tierce personne qui lui est liée.
– Le Client est conscient des risques potentiels liés à une utilisation trop fréquente de la voyance (addiction).

Le Client déclare :

Etre majeur(e) non soumis à une mesure de protection des majeurs.

Ne pas être dans un état de faiblesse ou de fragilité psychologique reconnues.

Appréhension des prestations de Voyance

Le Client déclare :

Ne pas attendre de toute consultation que votre Conseillère Fanny solutionne ses problèmes personnels ou professionnels, ni ne lui donne un résultat particulier.

Ne pas demander à votre Conseillère Fanny des services hors de sa compétence ou contraires aux engagements de votre Conseillère Fanny énoncés supra.

Clause de conscience du Conseiller :
Votre Conseillère Fanny, dès lors qu’il perçoit que le Client n’a pas un comportement courtois et respectueux peut mettre un terme à la consultation.

Dès lors que le Client lui demande d’accomplir des actes qui lui paraissent illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, votre Conseillère Fanny mettra un terme à la consultation.

Dès lors qu’elle perçoit que le Client n’est pas dans un état normal de discernement, lui paraît affaibli, dépressif, suicidaire ou en danger moral, votre Conseillère Fanny peut refuser de délivrer au Client des réponses qui pourraient aggraver son état et inviter le Client à prendre contact avec un proche, une institution sociale ou médicale ainsi qu’à écourter la consultation.

L’application de la clause de conscience par votre Conseillère Fanny ne saurait être un motif de réclamation de la part du Client à l’égard de Fanny Voyance, ni une cause d’indemnisation par Fanny Voyance.

5. UTILISATION DES INFORMATIONS ISSUES DE LA CONSULTATION

Le Client est autorisé à conserver une trace des consultations effectuées (notes prises en cours de consultation, enregistrement d’une consultation) s’il le souhaite.
Le Client s’engage à faire un usage modéré de toute informations issues de la consultation qui restent d’ordre privé et confidentiel.

6. GARANTIES ET EXCLUSIONS

Fanny Voyance ne saurait garantir un quelconque résultat obtenu par l’utilisation des services de mise en relation avec votre Conseillère Fanny qui est faite sous la seule responsabilité du Client et dans les limites de la seule responsabilité professionnelle de votre Conseillère Fanny, telle qu’elle est permise par la loi et explicitée et limitée aux seuls services prévus aux termes des présentes.
A ce titre le Client reconnaît et accepte notamment que les services délivrés sur le site ne pourront pas à eux seuls :améliorer sa condition sociale, professionnelle ou financière améliorer ses relations personnelles, amicales, familiales ou amoureuses atteindre un quelconque résultat chiffré ou quantifié. Fanny Voyance ne saurait être tenu pour responsable, par le Client ou par un tiers qui lui serait lié y compris au titre des moyens techniques fournis ayant pu concourir à la réalisation du préjudice invoqué, du contenu des conseils ou informations qui lui sont délivrés.

Les slogans et accroches publicitaires figurant sur le site sont des informations marketing ne présentant aucun caractère contractuel. Le présent site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers, ayant à un moment été considérés comme intéressants ou pertinents. Fanny Voyance ne saurait voir sa responsabilité engagée du simple fait de renvoyer vers ces sites, dans la mesure où elle n’a aucune maîtrise sur leurs contenus qui peuvent évoluer d’un jour sur l’autre et dont la qualité, la fiabilité, la pertinence ou l’intérêt peuvent varier dans le temps.

6.1. À titre principal :

Fanny Voyance ne garantit en aucune manière que :

les services proposés sur le site répondront à l’ensemble des exigences du Client, que le site sera en permanence disponibles sans interruption, opportune, sûre ou sans erreur et que les services délivrés par l’utilisation du site seront efficaces, exacts et fiables. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, Fanny Voyance ne pourra être tenue responsable de dommages directs, accessoires ou indirects ou de dommages de quelque nature que ce soit (notamment des pertes de revenus, interruptions d’activité, ennuis de santé, ou de toute autre nature) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services par le Client, même si Fanny Voyance a été prévenu par quelque moyen que ce soit de l’éventualité de tels dommages.

En aucun cas Fanny Voyance ne peut être tenu pour responsable de l’usage qui est fait par le Client des informations obtenues à l’occasion des services, notamment vis-à-vis des tiers. L’utilisation relève de la seule responsabilité du Client lui-même, ainsi que la protection de la confidentialité de la retranscription  automatique de la consultation.

Dans l’hypothèse où le site serait reconnu comme illégal selon un droit local, il appartient au Client d’y accéder depuis d’autres territoires où il est réputé y être légal. Le Client qui choisirait d’accéder au site depuis d’autres endroits le ferait de sa propre initiative, en toute connaissance de cause, à ses risques et périls et il lui incomberait d’assumer l’application des règles publiques locales.